POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES

1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur

Clause d'Absence d'Activité Commerciale

Ce portail internet est une ressource purement informative destinée à rendre compte des activités d'intérêt général menées par le Comité Départemental d'Indre-et-Loire. L'association ne propose aucun bien, produit ou service marchand à la vente. L'ensemble des ressources perçues dans le cadre de nos activités est intégralement affecté à la réalisation de nos objectifs statutaires non lucratifs.

2. Protection des Données Personnelles et RGPD (Mise à jour 2026)

Cadre de Traitement des Données de Contact

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données collectées via le formulaire de contact ou les formulaires de candidature au bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat administratif du Comité Départemental.

Les informations recueillies (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) ont pour unique finalité le traitement des demandes de renseignement, la gestion des inscriptions d'arbitres ou de bénévoles, et la transmission des bulletins d'information de l'association.

Durée de Conservation et Droits des Usagers

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis sont définitivement archivées ou supprimées. Aucune donnée personnelle n'est transmise, vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel au siège social : tisamanara@gmail.com ou par voie postale à : Comité Départemental de Bowling et de Sport de Quilles, 4 Allée de Villandry, 37230 Fondettes.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Protection des Contenus et Logos Officiels

L'ensemble des textes, structures de documents, chartes, rapports d'audit et éléments visuels présents sur ce site sont la propriété exclusive du Comité Départemental de Bowling et de Sport de Quilles d'Indre-et-Loire ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle de ces éléments sans l'accord préalable écrit du président est strictement interdite.

Crédits Photographiques et Photographies de Terrain

Les photographies illustrant nos actions de terrain proviennent des archives photographiques de l'association ou de banques d'images libres de droits documentant des rassemblements réels de bénévoles et de sportifs.

4. Responsabilité et Liens Hypertextes

Limitation de Responsabilité

Le Comité s'efforce de fournir sur ce site des informations d'une exacte précision. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des données.

Liens vers des Sites Tiers

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